Politique de Confidentialité
Notre Engagement Confidentialité
RetirePro Conseil s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles dans le cadre de nos services juridiques spécialisés.
1. Responsable du Traitement
RetirePro Conseil agit en qualité de responsable du traitement pour toutes les données personnelles collectées dans le cadre de ses activités de conseil juridique en matière de planification retraite et d'optimisation patrimoniale.
2. Données Collectées
Dans le cadre de nos services, nous sommes amenés à collecter différents types de données personnelles selon les interactions et les besoins spécifiques de chaque client.
Données d'Identification
Informations nécessaires pour établir votre identité et personnaliser nos services de conseil juridique.
Données collectées :
- • Prénom, nom, titre de civilité
- • Date de naissance et âge
- • Nationalité et statut de résidence
- • Situation familiale et nombre de personnes à charge
Données de Contact
Informations permettant notre communication et le suivi de votre dossier de planification retraite.
Données collectées :
- • Adresses postales (domicile, bureau)
- • Numéros de téléphone (fixe, mobile)
- • Adresses électroniques
- • Préférences de communication
Données Financières et Patrimoniales
Informations indispensables pour l'analyse de votre situation retraite et l'élaboration de stratégies d'optimisation.
Données collectées :
- • Revenus professionnels et patrimoniaux
- • Avoirs de prévoyance (LPP, pilier 3a/3b)
- • Situation fiscale et impositions
- • Actifs immobiliers et mobiliers
- • Assurances vie et rentes
Données Professionnelles
Informations relatives à votre activité professionnelle nécessaires pour l'optimisation de votre prévoyance.
Données collectées :
- • Statut professionnel et secteur d'activité
- • Employeur actuel et historique
- • Régimes de prévoyance professionnelle
- • Projets de carrière et de retraite
3. Finalités du Traitement
Vos données personnelles sont traitées exclusivement dans le cadre de la prestation de nos services juridiques spécialisés en planification retraite.
Conseil Juridique
- • Analyse de votre situation retraite
- • Élaboration de stratégies d'optimisation
- • Conseils en planification fiscale
- • Accompagnement dans les démarches
Gestion Contractuelle
- • Établissement des contrats de service
- • Suivi des prestations fournies
- • Facturation et comptabilité
- • Gestion des réclamations
Obligations Légales
- • Conformité réglementaire
- • Conservation des dossiers clients
- • Reporting aux autorités compétentes
- • Lutte contre le blanchiment
Amélioration Continue
- • Qualité des services fournis
- • Développement de nouvelles offres
- • Études statistiques anonymisées
- • Formation de nos équipes
4. Bases Légales du Traitement
Nos traitements de données personnelles reposent sur plusieurs bases légales selon la nature des données et leur utilisation :
| Base Légale | Application | Exemples |
|---|---|---|
| Exécution Contractuelle | Prestations de conseil juridique | Analyse retraite, optimisation patrimoine |
| Obligation Légale | Conformité réglementaire | Conservation dossiers, déclarations |
| Intérêt Légitime | Gestion administrative | Facturation, suivi client |
| Consentement | Communications marketing | Newsletter, offres personnalisées |
5. Partage et Transfert des Données
Vos données personnelles ne sont partagées qu'avec des tiers strictement nécessaires à la fourniture de nos services et dans le respect de la confidentialité.
Partenaires Professionnels
Collaboration avec des experts spécialisés pour compléter nos services :
- • Actuaires et conseillers financiers partenaires
- • Institutions de prévoyance et assurances
- • Experts-comptables et fiduciaires
- • Cabinets juridiques spécialisés
Prestataires Techniques
Services nécessaires au fonctionnement de notre activité :
- • Hébergement sécurisé des données (Suisse)
- • Solutions de communication cryptées
- • Outils de gestion documentaire
- • Services de sauvegarde et archivage
Autorités Compétentes
Transmission uniquement en cas d'obligation légale :
- • Autorités fiscales (sur demande motivée)
- • Organes de surveillance professionnelle
- • Autorités judiciaires (sur réquisition)
- • Organismes de lutte contre le blanchiment
6. Sécurité des Données
La sécurité de vos données personnelles constitue une priorité absolue. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles robustes pour assurer leur protection.
Mesures Techniques
- • Chiffrement SSL/TLS pour tous les échanges
- • Serveurs sécurisés en Suisse
- • Sauvegardes cryptées quotidiennes
- • Contrôles d'accès stricts
- • Surveillance continue des systèmes
Mesures Organisationnelles
- • Formation continue du personnel
- • Politique de confidentialité stricte
- • Accès aux données selon le besoin
- • Audits de sécurité réguliers
- • Plan de réponse aux incidents
7. Conservation des Données
Les durées de conservation de vos données personnelles sont déterminées selon leur nature et les obligations légales applicables :
| Type de Données | Durée de Conservation | Base Légale |
|---|---|---|
| Dossiers clients actifs | Durée de la relation + 10 ans | Obligation professionnelle |
| Documents comptables | 10 ans après clôture | Code des obligations |
| Correspondances | 5 ans après dernière interaction | Gestion administrative |
| Données marketing | 3 ans ou jusqu'à retrait du consentement | Consentement |
8. Vos Droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :
Droit d'Accès
Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur leur traitement.
Droit de Rectification
Vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète nous concernant.
Droit d'Effacement
Dans certaines conditions, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
Droit de Portabilité
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit d'Opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Retrait du Consentement
Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
9. Évolutions de cette Politique
Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour refléter les changements dans nos pratiques, nos services, ou les exigences légales applicables.
Notification des Modifications
Toute modification substantielle sera portée à votre attention par un avis visible sur notre site web ou par communication directe. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques de confidentialité.
10. Recours et Réclamations
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous disposez de plusieurs recours :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Autorité de surveillance suisse compétente pour les questions de protection des données.
Autorités cantonales de protection des données
Selon votre canton de résidence, des autorités locales peuvent également être compétentes.
Voies judiciaires
Recours devant les tribunaux compétents en cas de violation de vos droits fondamentaux.